Depuis la révision constitutionnelle de 1993, l’article premier de la Constitution belge dispose que « La Belgique est un état fédéral composé des Communautés et des Régions ».
On distingue 3 Communautés (française, flamande et germanophone) et 3 Régions (wallonne, flamande et bruxelloise). Elles sont communément appelées « entités fédérées ».
L’entité politique qui réunit les francophones de Belgique porte le nom de Communauté française de Belgique. Elle est dotée de compétences liées aux personnes (culture, enseignement, audiovisuel, aide aux personne, protection de la langue …).
Pour les matières liées au sol (aménagement du territoire, urbanisme, environnement, forêt/eau, agriculture, transport en commun…), les entités compétentes sont la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
Au sein de cette dernière, les francophones (qui constituent quelque 90% de la population bruxelloise) se reconnaissent par le biais de la Commission communautaire française (COCOF).
Le modèle fédéral belge se caractérise par un certain nombre de spécificités. Parmi les plus marquantes, il convient de souligner :
- l’équipollence (absence de hiérarchie juridique) entre l’État fédéral et les entités fédérées;
- la répartition exclusive des compétences (sans interférence ni pouvoir de dépenser de l'État fédéral);
- la structure bi-face des entités fédérées : les Communautés, strictement délimitées sur le plan territorial, gèrent les compétences ayant traits aux personnes tandis que les Régions gèrent les compétences liés au territoire;
- le prolongement international des compétences internes. Ceci conduit, par exemple, les entités fédérées à signer des traités avec des États, à participer aux instances internationales et à désigner leurs propres représentants au sein des postes diplomatiques.
